Conditions d’utilisation

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par Caviar Corporation, via son site internet www.caviarcorporation.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. PRODUITS

Caviar Corporation propose à la vente :

  • Des vêtements standards (T-shirts, sweats, casquettes, etc.).

  • Des vêtements troués de manière artisanale par des tirs de fusil, rendant chaque pièce unique.

Chaque article fait l’objet d’une description détaillée (matières, tailles, entretien) et de photos représentatives. Les vêtements troués sont considérés comme personnalisés et uniques, ce qui a un impact sur les conditions de retour (voir article 7).

3. PRIX ET PAIEMENT

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

  • Caviar Corporation se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. COMMANDE

  • Toute commande est définitive après validation du paiement.

  • Un e-mail de confirmation est envoyé au client avec un récapitulatif de la commande.

  • Caviar Corporation se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige avec un client.

5. LIVRAISON

  • Les livraisons sont effectuées en France et à l’international.

  • Les délais de livraison estimés sont indiqués au moment de la commande.

  • Caviar Corporation ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1 Produits standards (sans trous) Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un retour sans justification.

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, avec son emballage.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Après réception et vérification du produit, un remboursement sera effectué sous 14 jours.

6.2 Produits troués (personnalisés et uniques) Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

  • En raison de leur caractère unique, les vêtements troués ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

  • Aucun remboursement ou échange ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré autre que les trous prévus.

7. GARANTIES & RÉCLAMATIONS

  • Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).

  • En cas de produit défectueux (hors concept des trous prévus), le client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception avec photos à l’appui.

  • Une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée selon le cas.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

  • Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client.

  • Aucune donnée personnelle ne sera vendue ou partagée avec des tiers.

  • Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment en contactant [email de contact].

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

  • À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client ou du siège de Caviar Corporation.

10. CONTACT

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client via notre formulaire en ligne sur www.caviarcorporation.com info@caviarcorporation.com

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